CLP, FDS, UFI

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1 – Préambule

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de MES CLP, entreprise individuelle (micro-entreprise) dont le siège est situé 15 rue des Halles, 75001 PARIS, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 504 942 (ci-après « MES CLP »).

MES CLP peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : contact@mesclp.com

2 – Type de données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur le Site soit impossible.

MES CLP est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Données traitées dans le cadre de l’utilisation du Compte personnel du Client sur le Site : civilité, nom, prénom, identifiant/mot de passe, adresse de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone, toute autre information que le Client souhaite communiquer dans le cadre de l’exécution de la commande.
  • Formulaire de contact : e-mail, objet et contenu du message.
  • Inscription à la newsletter : adresse e-mail.
  • Données de connexion et de navigation (voir Charte de gestion des cookies).

3 – Finalité et base juridique du traitement

  • Exécution du contrat : création/gestion du compte, utilisation du Site, système de paiement, traitement des commandes.
  • Consentement : newsletters, offres commerciales, finalités de la Charte de gestion des cookies.
  • Intérêt légitime : enquêtes de satisfaction, offres commerciales, statistiques/marketing, prévention de la fraude.
  • Obligations légales : preuve et conformité légale.

4 – Durée de conservation

  • Données d’utilisation du Site : 5 ans après demande de désinscription (suppression possible après 3 ans d’inactivité).
  • Données de gestion du contrat/commandes : 5 ans après chaque commande.
  • Newsletters/offres commerciales : jusqu’à désinscription ou 3 ans max après dernier contact.
  • Obligations légales : durée de conservation légale.

5 – Destinataires des données

Équipe interne de MES CLP (dans l’exercice de leurs fonctions), sous-traitants (prestataires techniques, services de paiement, services de livraison), autorités administratives/judiciaires autorisées, éventuel transfert d’entreprise (avec maintien de la politique de confidentialité).

6 – Transfert des données hors UE

Le Site est hébergé en France par l’hébergeur O2switch / WPTiger. Le prestataire de paiement utilisé est Stripe. Certains de ces prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union Européenne ; dans ce cas, ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment).

7 – Exclusion des données sensibles

MES CLP ne collecte aucune donnée sensible (origine raciale/ethnique, opinions politiques, convictions religieuses/philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques/biométriques, santé, vie sexuelle/orientation sexuelle). Contact par e-mail pour suppression si de telles données étaient fournies.

8 – Mineurs

Le Site n’est pas conçu pour les mineurs de moins de 18 ans. Contact par e-mail en cas de découverte de données fournies par un mineur.

9 – Droits des personnes (RGPD art.13, loi 78-17 art.32)

Droit d’accès, de rectification, de suppression/effacement, de limitation, d’opposition, à la portabilité, de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée. Réclamation possible auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Directives en cas de décès. Exercice des droits par e-mail ou courrier avec copie d’une pièce d’identité.

10 – Opposition aux propositions commerciales

Par e-mail (lien de désabonnement, compte en ligne, ou contact), par SMS (STOP SMS ou contact), par téléphone (contact par e-mail ou inscription sur Bloctel https://conso.bloctel.fr).

11 – Liens vers d’autres sites

MES CLP n’assume aucune responsabilité concernant les sites/services tiers liés depuis le Site.

12 – Sécurité des données personnelles

Sensibilisation des collaborateurs, sécurisation de l’accès/partage/transfert des données, exigence de protection des données lors de la sélection des sous-traitants/partenaires.

13 – Modification de la Politique

Cette Politique peut être modifiée pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les données restent traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord contraire ou prescription légale impérative.