La présente politique précise les conditions d’annulation, de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur mesclp.com. Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent en cas de divergence.
1. Clients professionnels – absence de droit de rétractation
Les offres de MES CLP sont exclusivement destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s’appliquent donc pas aux commandes passées sur le site.
2. Annulation d’une commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, elle ne peut plus être annulée par le Client (article 5 des CGV).
Si MES CLP annule une commande (litige en cours, défaut ou refus de paiement), les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’annulation.
3. Étiquettes CLP (produits personnalisés)
Les étiquettes étant fabriquées sur mesure à partir des informations fournies par le Client, elles ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de non-conformité ou de défaut imputable à MES CLP.
- Vérification à réception : le Client contrôle le colis et les étiquettes dès leur réception.
- Dommage lié au transport : les réserves doivent être notées auprès du transporteur et confirmées dans les 3 jours ouvrables, avec copie à MES CLP.
- Non-conformité ou défaut : la réclamation est adressée par écrit à contact@mesclp.com dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, avec le bon de livraison et des photos des étiquettes concernées.
- Solution : si le défaut est confirmé et imputable à MES CLP, les étiquettes concernées sont soit remplacées, soit remboursées, aux frais de MES CLP.
- Retours : aucun retour ne peut être effectué sans l’accord préalable et écrit de MES CLP.
Aucun remboursement n’est dû lorsque l’erreur provient des informations transmises par le Client (textes, mentions, quantités ou données incomplètes ou inexactes).
4. Prestations UFI et FDS
Les déclarations UFI (centre antipoison) et les créations de Fiches de Données de Sécurité sont des prestations réalisées sur mesure et livrées par voie électronique. Elles ne donnent pas lieu à retour.
- Aucun remboursement n’est accordé en cas d’erreur du Client, notamment en cas d’informations ou de documents incomplets, inexacts ou ne correspondant pas à ses besoins.
- En cas d’erreur imputable à MES CLP dans un livrable, MES CLP procède à sa correction. Toute réclamation doit être signalée dans les 15 jours calendaires suivant la survenance du problème.
- Si MES CLP n’est pas en mesure de réaliser la prestation pour une raison qui lui est imputable, la commande est remboursée.
5. Modalités de remboursement
Tout remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours. Les frais de livraison ne sont remboursés que si la réclamation résulte d’une erreur ou d’un défaut imputable à MES CLP.
6. Nous contacter
Pour toute demande d’annulation, de réclamation ou de remboursement, contactez-nous par e-mail à contact@mesclp.com en indiquant votre numéro de commande.